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Permis de construire n°PC 06822621A0021 à Munster (68) pour 35 logements délivré le 14 mars 2022 à CH HASLACH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822621A0021 délivré le 14 mars 2022 par la ville de Munster (68140), pour un projet situé 19 Route de Haslach, MUNSTER (68140). Le programme prévoit 35 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 55 006 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, CH HASLACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Route de Haslach, MUNSTER (68140), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2022 par la Ville de Munster.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 35 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 630 m² sur une emprise foncière de 55 006 m². La surface de plancher créée atteint 173 m² dont habitation (72 m²) et locaux (101 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 630 m²
  • Surface du terrain : 55 006 m²
  • Référence cadastrale : 07 248, 07 250, 07 260

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/14
Foncier55 006 m²
Surface construite5 630 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés35
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CH HASLACH
  • SIREN : 834856312
  • SIRET : 83485631200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STOSSWIHR (68140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 862 m²
Surface après travaux (totale) 5 630 m²
Variation nette totale -232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 72 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²
Autres locaux non résidentiels 5 862 m² 101 m² 3 269 m² 405 m² 5 457 m² -2 492 m² 3 370 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 5 457 m²
Total 5 862 m² 173 m² 5 457 m² 405 m² 5 457 m² -232 m² 5 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12610700 35
34,3 % 17,1 % 28,6 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · en résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 6 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822621A0021
  • Code commune INSEE : 68226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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