Autorisation d’urbanisme PC n°06822621A0021 à MUNSTER (68140) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06822621A0021). Le projet est situé au 19 route de Haslach à MUNSTER (68140). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2022, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 55 006 m². La surface de plancher créée atteint 173 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 630 m².
CH HASLACH (SIREN 834856312, SIRET 83485631200014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité STOSSWIHR (68140)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 630 m² · Variation nette totale : -232 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
72 m²
2 188 m²
0 m²
0 m²
2 260 m²
2 260 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 457 m²
-5 457 m²
-5 457 m²
Autres locaux non résidentiels
5 862 m²
101 m²
3 269 m²
405 m²
0 m²
2 965 m²
8 827 m²
Total
5 862 m²
173 m²
5 457 m²
405 m²
5 457 m²
-232 m²
5 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
35
Répartition par typologie
En résidence
35
Répartition par taille
1 pièce
12
2 pièces
6
3 pièces
10
4 pièces
7
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
35
Surface créée
173 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 630 m²
Superficie du terrain
55 006 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 370 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MUNSTER (68140). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 173 m², 0 m² et parcelle de 55 006 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06822621A0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CH HASLACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834856312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83485631200014
Code postal du demandeur
68140
Localité du demandeur
STOSSWIHR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Haslach
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MUNSTER
Code postal du terrain
68140
sec_cadastre1
07
num_cadastre1
248
sec_cadastre2
07
num_cadastre2
250
sec_cadastre3
07
num_cadastre3
260
Superficie du terrain
55006
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
3
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
true
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
35
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
35
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
35
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
12
Nombre de logements de 2 pièces créés
6
Nombre de logements de 3 pièces créés
10
Nombre de logements de 4 pièces créés
7
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
2188
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
3269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
5457
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée