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Moselle (57)
Munster
Détail PC 05749420V0003
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05749420V0003 délivré le 2020/09/14 à Munster autorise une transformation avec extension pour un programme de 768 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MULLER RMLJ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 294 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 14 septembre 2020 par la commune de Munster. Implanté 59 RUE Principale, à Munster (57670), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MULLER RMLJ.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 545 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 121 m², dont 647 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 768 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Munster compte 238 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 59 RUE Principale, Munster (57670).
Références cadastrales : 02, 38b, 02, 25, 02, 2.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MULLER RMLJ (SIREN 818993735, SIRET 81899373500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers , localité Munster (57670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 693 m² · Surface après travaux (totale) : 768 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 421 m² 121 m² 647 m² 46 m² 375 m² 347 m² 768 m² Autres locaux non résidentiels 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m² Total 693 m² 121 m² 647 m² 46 m² 647 m² 75 m² 768 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Détail des transformations des locaux non résidentiels Destination Transformée Commerce 154 m² Agricole 118 m² Total détail 272 m²
Répartition et typologies des logements Total créés 6 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 6 Surface créée 121 m² Surface transformée 375 m² Surface supprimée 46 m² Surface après travaux (totale) 768 m² Superficie du terrain 1 545 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 768 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur SCI de particuliers
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2020/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05749420V0003 Code commune INSEE : 57494 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Munster (57670). Les travaux prévoient la création de 121 m², des transformations pour 1 294 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 768 m². Le terrain couvre 1 545 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57494
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05749420V0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MULLER RMLJ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818993735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81899373500013
Code postal du demandeur
57670
Localité du demandeur
Munster
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
59
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Principale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Munster
Code postal du terrain
57670
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
38b
sec_cadastre2
02
num_cadastre2
25
sec_cadastre3
02
num_cadastre3
2
Superficie du terrain
1545
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
6
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
6
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
6
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
421
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
121
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
647
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
46
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
272
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
154
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
118
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
768
Tableau des données brutes de l'autorisation.