Permis de construire à Mulsans (41500) - 495 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°04115617E0003 délivré le 2017/12/04 à MULSANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 495 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA BILLEBAUDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (678 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 4 décembre 2017 par la commune de MULSANS. Implanté 2 Rue Neuve, à Mulsans (41500), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA BILLEBAUDE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 260 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (339 m² issues de transformation, 339 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 495 m².
MULSANS compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA BILLEBAUDE (SIREN 825269848, SIRET 82526984800016, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MULSANS (41500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 495 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
495 m²
0 m²
339 m²
0 m²
339 m²
495 m²
Total
495 m²
0 m²
339 m²
0 m²
339 m²
495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
6 pièces et +
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
339 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
495 m²
Superficie du terrain
1 260 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite495 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mulsans (41500). Les travaux prévoient des transformations pour 678 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 1 260 m².
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