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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Mulsanne
Détail PC 07221319Z0020
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07221319Z0020 délivré le 2020/03/05 à MULSANNE autorise une construction neuve pour un programme de 3 618 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE DOMUSVI, le programme résidentiel autorise la construction de 3 618 m² sur avenu de Bonen. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 mars 2020 par la commune de MULSANNE. Implanté avenu de Bonen, à Mulsanne (72230), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 4 357 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 3 618 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 462 m² d’habitation et 156 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 618 m² .
MULSANNE compte 5 220 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : avenu de Bonen, Mulsanne (72230).
Références cadastrales : AH, 351, AH, 352.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE DOMUSVI (SIREN 533025441, SIRET 53302544100023, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité SURESNES (92150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 618 m² · Variation nette totale : 3 618 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m² Autres locaux non résidentiels 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m² Total 0 m² 3 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 618 m² 3 618 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 35 Répartition par typologie En résidence 35
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 35 Surface créée 3 618 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 618 m² Superficie du terrain 4 357 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée vente Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 618 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2020/03/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07221319Z0020 Code commune INSEE : 72213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mulsanne (72230). Les travaux prévoient la création de 3 618 m²; la surface après travaux atteint 3 618 m². Le terrain couvre 4 357 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07221319Z0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE DOMUSVI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533025441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53302544100023
Code postal du demandeur
92150
Localité du demandeur
SURESNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
de Bonen
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MULSANNE
Code postal du terrain
72230
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
351
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
352
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4357
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
35
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
35
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
35
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3462
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3618
Tableau des données brutes de l'autorisation.
