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Permis de construire n°PC 06822423S0057 à Mulhouse (68) pour 4 logements délivré le 12 mars 2024 à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822423S0057 délivré le 12 mars 2024 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 26 Avenue Dmc, MULHOUSE (68200). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 589 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Avenue Dmc, MULHOUSE (68200), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2024 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 8 527 m² sur une emprise foncière de 46 589 m². La surface de plancher créée atteint 8 527 m² dont habitation (430 m²) et locaux (8 097 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 527 m²
  • Surface du terrain : 46 589 m²
  • Référence cadastrale : HD 164, HD 38, HD 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/12
Foncier46 589 m²
Surface construite8 527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
  • SIREN : 200094332
  • SIRET : 20009433200018
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67964)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 675 m²
Surface après travaux (totale) 8 527 m²
Variation nette totale 4 852 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres locaux non résidentiels 3 675 m² 8 097 m² 0 m² 3 675 m² 0 m² 4 422 m² 8 097 m²
Total 3 675 m² 8 527 m² 0 m² 3 675 m² 0 m² 4 852 m² 8 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000400 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822423S0057
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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