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Autorisation d’urbanisme PC n°06822421S0099 à MULHOUSE (68100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06822421S0099). Le projet est situé au RUE DE WALBACH à MULHOUSE (68100). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2021, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 3 270 m². La surface de plancher créée atteint 1 323 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 323 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE WALBACH, MULHOUSE (68100).

Références cadastrales : HR, 210, HR, 211, HR, 212.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APPART'HOME (SIREN 825064579, SIRET 82506457900014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité SELESTAT (67600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 323 m² · Variation nette totale : 1 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 323 m²0 m²0 m²0 m²1 323 m²1 323 m²
Total0 m²1 323 m²0 m²0 m²0 m²1 323 m²1 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14
Répartition par taille
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 323 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 323 m²
Superficie du terrain3 270 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 323 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06822421S0099
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MULHOUSE (68100). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 323 m², 0 m² et parcelle de 3 270 m².