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Autorisation d’urbanisme PC n°06822420S0010 à MULHOUSE (68100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06822420S0010). Le projet est situé au 98 RUE DE BALE à MULHOUSE (68100). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 décembre 2020, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 5 471 m². La surface de plancher créée atteint 2 661 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 115 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 98 RUE DE BALE, MULHOUSE (68100).

Références cadastrales : MP, 229.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRL PROMOTION (SIREN 882997356, SIRET 88299735600010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MULHOUSE (68200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 115 m² · Variation nette totale : 2 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 467 m²0 m²0 m²0 m²1 467 m²1 467 m²
Autres locaux non résidentiels1 900 m²1 194 m²0 m²446 m²0 m²748 m²2 648 m²
Total1 900 m²2 661 m²0 m²446 m²0 m²2 215 m²4 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
3 pièces11
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée2 661 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 115 m²
Superficie du terrain5 471 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 648 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06822420S0010
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MULHOUSE (68100). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 2 661 m², 0 m² et parcelle de 5 471 m².