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Permis de construire n°PC 06822419S0059 à Mulhouse (68) pour 16 logements délivré le 15 novembre 2019 à SCCV MULHOUSE REBBERG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822419S0059 délivré le 15 novembre 2019 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé Rue Cuvier, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 582 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCCV MULHOUSE REBBERG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Cuvier, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2019 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 484 m² sur une emprise foncière de 582 m². La surface de plancher créée atteint 1 484 m² dont habitation (1 415 m²) et locaux (69 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 484 m²
  • Surface du terrain : 582 m²
  • Référence cadastrale : KL 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/15
Foncier582 m²
Surface construite1 484 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MULHOUSE REBBERG
  • SIREN : 879321735
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 484 m²
Variation nette totale 1 484 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822419S0059
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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