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Permis de construire à Mulhouse (68100) - 219 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06822418S0020 délivré le 2019/02/04 à MULHOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 072 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 807 m² sur 12 RUE DES FRANCISCAINS 20 RU. Il prévoit ensuite 219 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 février 2019 par la commune de MULHOUSE. Implanté 12 RUE DES FRANCISCAINS 20 RU, à Mulhouse (68100), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 048 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 93 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 219 m², dont 758 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 977 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 072 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DES FRANCISCAINS 20 RU, Mulhouse (68100).

Références cadastrales : KM, 324, KM, 325, KM, 326.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PLOUGASTEL-DAOULAS (29270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 660 m² · Surface après travaux (totale) : 1 072 m² · Variation nette totale : -588 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation602 m²219 m²758 m²24 m²578 m²375 m²977 m²
Autres locaux non résidentiels1 058 m²0 m²0 m²783 m²180 m²-963 m²95 m²
Total1 660 m²219 m²758 m²807 m²758 m²-588 m²1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux80 m²
Artisanat100 m²
Total détail180 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée219 m²
Surface transformée578 m²
Surface supprimée24 m²
Surface après travaux (totale)1 072 m²
Superficie du terrain1 048 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 072 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06822418S0020
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mulhouse (68100). Les travaux prévoient la création de 219 m², des transformations pour 1 516 m² et des démolitions de 807 m²; la surface après travaux atteint 1 072 m². Le terrain couvre 1 048 m².

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