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Permis de construire n°PC 06822416S0008 à Mulhouse (68) pour 24 logements accordé le 14 avril 2016 à SNC ROOSEVELT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822416S0008 délivré le 14 avril 2016 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé Rue Buffon, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 605 m².

Programme et contexte

En février 2016, SNC ROOSEVELT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Buffon, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2016 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 106 m² sur une emprise foncière de 1 605 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 106 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 027 m²) et locaux (79 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 106 m²
  • Surface du terrain : 1 605 m²
  • Référence cadastrale : KL 22, KL 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/14
Foncier1 605 m²
Surface construite1 106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ROOSEVELT
  • SIREN : 525008009
  • SIRET : 52500800900017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIEDISHEIM (68400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 106 m²
Surface après travaux (totale) 1 106 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Autres locaux non résidentiels 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² -1 027 m² 79 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 027 m²
Total 1 106 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2400000 24
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822416S0008
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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