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Déclaration préalable n°DP 06822414S0189 à Mulhouse (68) pour 32 logements non opposée le 13 juin 2014 à BATIGERE NORD EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06822414S0189 délivré le 13 juin 2014 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 4 Rue Barbanegre, MULHOUSE (68200). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 22 744 m².

Programme et contexte

En avril 2014, BATIGERE NORD EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue Barbanegre, MULHOUSE (68200), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2014 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 32 logements portant la surface de plancher totale à 3 119 m² sur une emprise foncière de 22 744 m². La surface de plancher créée atteint 2 988 m² dont habitation (2 988 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 119 m²
  • Surface du terrain : 22 744 m²
  • Référence cadastrale : MV 204, MV 205, MV 202

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/13
Foncier22 744 m²
Surface construite3 119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE NORD EST
  • SIREN : 645520164
  • SIRET : 64552016400064
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 3 119 m²
Variation nette totale 2 988 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 857 m² 2 988 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 131 m² 2 988 m² 131 m² 0 m² 131 m² 2 988 m² 3 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3317720 32
9,4 % 9,4 % 53,1 % 21,9 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juin 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822414S0189
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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