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Permis de construire n°PC 06822414S0120 à Mulhouse (68) pour 59 logements délivré le 12 novembre 2015 à SCI MULHOUSE RUE DE RUELISHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822414S0120 délivré le 12 novembre 2015 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé Rue de Ruelisheim, MULHOUSE. Le programme prévoit 59 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI MULHOUSE RUE DE RUELISHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Ruelisheim, MULHOUSE, dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2015 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 4 517 m². La surface de plancher créée atteint 4 517 m² dont habitation (4 517 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 76,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 517 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : IW 258, IW 298, IW 456

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/12
Surface construite4 517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés59
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MULHOUSE RUE DE RUELISHEIM
  • SIREN : 814357844
  • SIRET : 81435784400012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67061)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 517 m²
Variation nette totale 4 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 517 m² 4 517 m²
Total 0 m² 4 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 517 m² 4 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822414S0120
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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