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Permis de construire n°PC 06822414S0115 à Mulhouse (68) pour 70 logements délivré le 18 mai 2015 à SARL CLARA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822414S0115 délivré le 18 mai 2015 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 36 au Rue Louis Abel, MULHOUSE (68200). Le programme prévoit 70 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 24 825 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SARL CLARA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 36 au Rue Louis Abel, MULHOUSE (68200), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2015 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 70 logements pour une surface de plancher totale de 11 081 m² sur une emprise foncière de 24 825 m². La surface de plancher créée atteint 11 081 m² dont habitation (11 081 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 158,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 081 m²
  • Surface du terrain : 24 825 m²
  • Référence cadastrale : LS 125, IR 453, IR 454

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/18
Foncier24 825 m²
Surface construite11 081 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés70
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CLARA
  • SIREN : 821760600
  • SIRET : 82176060000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PFASTATT (68120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 081 m²
Variation nette totale 11 081 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 081 m² 11 081 m²
Total 0 m² 11 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 081 m² 11 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0007000 70
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 70 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822414S0115
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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