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Permis de construire n°PC 06822414S0031 à Mulhouse (68) pour un logement délivré le 3 septembre 2014 à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822414S0031 délivré le 3 septembre 2014 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 43 Rue Brustlein, MULHOUSE (68200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 077 m².

Programme et contexte

En avril 2014, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Rue Brustlein, MULHOUSE (68200), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2014 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 420 m² sur une emprise foncière de 6 077 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (0 m²) et locaux (79 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 233,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : 6 077 m²
  • Référence cadastrale : HC 386

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/03
Foncier6 077 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
  • SIREN : 200023281
  • SIRET : 20002328100013
  • Catégorie juridique : 7348
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE CEDEX (68948)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 341 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 233 m²
Autres locaux non résidentiels 186 m² 79 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 m² 187 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 78 m²
Total 341 m² 79 m² 78 m² 0 m² 78 m² 79 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 25 jours.

  • Autorisation : 3 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822414S0031
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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