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Permis de construire n°PC 06822414S0025 à Mulhouse (68) pour 36 logements délivré le 10 octobre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822414S0025 délivré le 10 octobre 2014 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé Rue Francois Spoerry, MULHOUSE (68200). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 052 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Francois Spoerry, MULHOUSE (68200), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2014 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 5 091 m² sur une emprise foncière de 4 052 m². La surface de plancher créée atteint 1 947 m² dont habitation (1 947 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 091 m²
  • Surface du terrain : 4 052 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/10
Foncier4 052 m²
Surface construite5 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 516 m²
Surface après travaux (totale) 5 091 m²
Variation nette totale 1 575 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 947 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 4 118 m² 4 118 m²
Autres locaux non résidentiels 3 516 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 171 m² -2 543 m² 973 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 2 171 m²
Total 3 516 m² 1 947 m² 2 171 m² 372 m² 2 171 m² 1 575 m² 5 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 juillet 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 24 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822414S0025
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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