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Autorisation d’urbanisme PC n°06822414S0120 à MULHOUSE !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06822414S0120). Le projet est situé au rue DE RUELISHEIM à MULHOUSE. Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2015, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 4 517 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 517 m².

Localisation du projet

Adresse : rue DE RUELISHEIM, MULHOUSE.

Références cadastrales : IW, 258, IW, 298, IW, 456.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MULHOUSE RUE DE RUELISHEIM (SIREN 814357844, SIRET 81435784400012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité STRASBOURG (67061)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 517 m² · Variation nette totale : 4 517 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 517 m²0 m²0 m²0 m²4 517 m²4 517 m²
Total0 m²4 517 m²0 m²0 m²0 m²4 517 m²4 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
Individuel groupé59

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés59
Surface créée4 517 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 517 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06822414S0120
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MULHOUSE. Les principaux éléments portent sur 59 logements, 4 517 m², 0 m² et parcelle de 0 m².