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Autorisation d’urbanisme PC n°06822414S0049 à MULHOUSE !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06822414S0049). Le projet est situé au 7 rue DE BRUNSTATT à MULHOUSE. Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2014, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 195 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 435 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 541 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue DE BRUNSTATT, MULHOUSE.

Références cadastrales : HO, 234.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FRAMBOISE (SIREN 327572806, SIRET 32757280600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 541 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation435 m²0 m²541 m²0 m²435 m²106 m²541 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²106 m²-106 m²-106 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²106 m²
Total541 m²0 m²541 m²0 m²541 m²0 m²541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés6
Surface créée0 m²
Surface transformée435 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)541 m²
Superficie du terrain195 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06822414S0049
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MULHOUSE. Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 435 m² et parcelle de 195 m².