← Retour aux permis de construire de logements à Mulhouse (68200)

Permis de construire n°PC 06822412S0186 à Mulhouse (68) pour 11 logements délivré le 18 mars 2013 à HABITATS DE HAUTE ALSACE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822412S0186 délivré le 18 mars 2013 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 2 Rue de la Gendarmerie, MULHOUSE (68200). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 16 136 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, HABITATS DE HAUTE ALSACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de la Gendarmerie, MULHOUSE (68200), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2013 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 084 m² sur une emprise foncière de 16 136 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 084 m² (variation nette : -282 m²), dont habitation (4 910 m²) et locaux (1 174 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 446,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 084 m²
  • Surface du terrain : 16 136 m²
  • Référence cadastrale : MX 133, MX 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/18
Foncier16 136 m²
Surface construite6 084 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITATS DE HAUTE ALSACE
  • SIREN : 483755518
  • SIRET : 48375551800014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 366 m²
Surface après travaux (totale) 6 084 m²
Variation nette totale -282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 236 m² 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 674 m² 4 910 m²
Autres locaux non résidentiels 2 130 m² 0 m² 230 m² 282 m² 904 m² -956 m² 1 174 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 674 m² · Service public / intérêt collectif : 230 m²
Total 6 366 m² 0 m² 904 m² 282 m² 904 m² -282 m² 6 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0101000 11
0,0 % 90,9 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 2 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822412S0186
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mulhouse (68200)

→ Voir tous les PC logements à Mulhouse (68200)