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Permis de construire n°PC 0691421400004 à La Mulatière (69) pour 170 logements délivré le 16 octobre 2017 à SCI NOAHO RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691421400004 délivré le 16 octobre 2017 par la ville de La Mulatière (69350), pour un projet situé 40 Quai Jean Jacques Rousseau, LA MULATIERE (69350). Le programme prévoit 170 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 181 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI NOAHO RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Quai Jean Jacques Rousseau, LA MULATIERE (69350), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2017 par la Ville de La Mulatière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 170 logements portant la surface de plancher totale à 10 590 m² sur une emprise foncière de 16 181 m². La surface de plancher créée atteint 9 549 m² dont habitation (9 443 m²) et locaux (106 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 590 m²
  • Surface du terrain : 16 181 m²
  • Référence cadastrale : AE 25, AE 31, AE 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/16
Foncier16 181 m²
Surface construite10 590 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés170
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOAHO RESIDENCES
  • SIREN : 520238601
  • SIRET : 52023860100022
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 170 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 526 m²
Surface après travaux (totale) 10 590 m²
Variation nette totale 8 064 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 526 m² 9 443 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 7 958 m² 10 484 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 2 526 m² 9 549 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 8 064 m² 10 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3443622380 170
20,0 % 25,3 % 36,5 % 13,5 % 4,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 170 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 170 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (16,5 %)
  • Logements avec PTZ : 14 (8,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2017 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 16 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691421400004
  • Code commune INSEE : 69142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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