Permis de construire à Muhlbach Sur Bruche (67130) - 204 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°06730621R0003 délivré le 2021/10/13 à MUHLBACH SUR BRUCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 204 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 12 RUE DES SEIGNEURS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 octobre 2021 par la commune de MUHLBACH SUR BRUCHE. Implanté 12 RUE DES SEIGNEURS, à Muhlbach Sur Bruche (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 260 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (204 m² issues de transformation, 204 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 133 m² d’habitation et 71 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MUHLBACH SUR BRUCHE compte 643 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DES SEIGNEURS, Muhlbach Sur Bruche (67130).
Références cadastrales : 05, 84.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE (SIREN 216703066, SIRET 21670306600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MUHLBACH SUR BRUCHE (67130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 223 m² | 0 m² | 71 m² | 19 m² | 204 m² | -152 m² | 71 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 204 m² | 19 m² | 204 m² | -19 m² | 204 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 204 m² |
| Total détail | 204 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 204 m² |
| Superficie du terrain | 1 260 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06730621R0003
- Code commune INSEE : 67306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Muhlbach Sur Bruche (67130). Les travaux prévoient des transformations pour 408 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 1 260 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Muhlbach-sur-Bruche (67130)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - VILLAGE - nouvelle construction - 130 m² Habitation
- 2024 - RUE DU STADE - nouvelle construction - 185 m² Habitation
- 2022 - RUE BELLE VUE - nouvelle construction - 230 m² Habitation
- 2022 - RUE BELLE VUE - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2022 - RUE BELLE VUE - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2022 - RUE BELLE VUE - nouvelle construction - 76 m² Habitation
- 2021 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 495 m² Habitation
- 2021 - RUE BELLE VUE - nouvelle construction - 105 m² Habitation