← Retour à la liste des autorisations sur la commune Muhlbach-sur-Bruche

Permis de construire à Muhlbach-Sur-Bruche (67130) - 200 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06730613E0006 délivré le 2014/03/13 à Muhlbach-sur-Bruche autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 7 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MAISON BLANCHET, le programme résidentiel autorise la construction de 3 940 m² sur Lieu-dit Z. A. de Muhlbach. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 mars 2014 par la commune de Muhlbach-sur-Bruche. Implanté Lieu-dit Z. A. de Muhlbach, à Muhlbach-Sur-Bruche (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Z. A. de Muhlbach.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MAISON BLANCHET.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 36 602 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 940 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 330 m² d’habitation et 6 807 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 137 m².

Muhlbach-sur-Bruche compte 643 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Z. A. de Muhlbach, Muhlbach-Sur-Bruche (67130).

Références cadastrales : 6, 1.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MAISON BLANCHET (SIREN 338864226, SIRET 33886422600018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Muhlbach-sur-Bruche (67130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 197 m² · Surface après travaux (totale) : 7 137 m² · Variation nette totale : 3 940 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	330 m²
Autres locaux non résidentiels	3 067 m²	3 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 740 m²	6 807 m²
Total	3 197 m²	3 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 940 m²	7 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	3 940 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 137 m²
Superficie du terrain	36 602 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 137 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2014/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06730613E0006
Code commune INSEE : 67306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Muhlbach-Sur-Bruche (67130). Les travaux prévoient la création de 3 940 m²; la surface après travaux atteint 7 137 m². Le terrain couvre 36 602 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Muhlbach-sur-Bruche (67130)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - VILLAGE - nouvelle construction - 130 m² Habitation
2024 - RUE DU STADE - nouvelle construction - 185 m² Habitation
2022 - RUE BELLE VUE - nouvelle construction - 230 m² Habitation
2022 - RUE BELLE VUE - nouvelle construction - 87 m² Habitation
2022 - RUE BELLE VUE - nouvelle construction - 131 m² Habitation
2022 - RUE BELLE VUE - nouvelle construction - 76 m² Habitation
2021 - RUE DES SEIGNEURS - transformation avec diminution de surface - 204 m² Hébergement hôtelier
2021 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 495 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Muhlbach-sur-Bruche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06730613E0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MAISON BLANCHET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338864226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33886422600018
Code postal du demandeur	67130
Localité du demandeur	Muhlbach-sur-Bruche
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Z. A. de Muhlbach
Localité du terrain	Muhlbach-sur-Bruche
Code postal du terrain	67130
sec_cadastre1	6
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	36602
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	7137