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Permis de construire n°PC 04020114S0003 à Mugron (40) pour un logement délivré le 11 mars 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04020114S0003 délivré le 11 mars 2014 par la ville de Mugron (40250), pour un projet situé La Gendarmerie, MUGRON (40250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 591 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé La Gendarmerie, MUGRON (40250), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2014 par la Ville de Mugron.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 591 m². La surface de plancher après travaux atteint 134 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (134 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 134,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 591 m²
  • Référence cadastrale : AD 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/11
Foncier591 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN (40250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres locaux non résidentiels 148 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m² -148 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 134 m²
Total 148 m² 0 m² 134 m² 14 m² 134 m² -14 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 6 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04020114S0003
  • Code commune INSEE : 40201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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