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Autorisation d’urbanisme PC n°06822222E0001 à Muespach le Haut (68640) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06822222E0001). Le projet est situé au rue du stade / rue des cig à Muespach le Haut (68640). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 396 m². La surface de plancher créée atteint 335 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 335 m².

Localisation du projet

Adresse : rue du stade / rue des cig, Muespach le Haut (68640).

Références cadastrales : 02, 309.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES VILLAS (SIREN 908544547, SIRET 90854454700015, APE 41.10C, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 335 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²335 m²0 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Total0 m²335 m²0 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée335 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain1 396 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06822222E0001
  • Code commune INSEE : 68222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Muespach le Haut (68640). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 335 m², 0 m² et parcelle de 1 396 m².