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Autorisation d’urbanisme PC n°06822217E0003 à Muespach-le-Haut (68640) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06822217E0003). Le projet est situé au RUE DE BALE et RUE DE LA VALLE à Muespach-le-Haut (68640). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mai 2017, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 862 m². La surface de plancher créée atteint 760 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 760 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE BALE et RUE DE LA VALLE, Muespach-le-Haut (68640).

Références cadastrales : 3, 306, 3, 305.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE EST (SIREN 494443419, SIRET 49444341900010, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lutterbach (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 760 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²760 m²0 m²145 m²0 m²615 m²760 m²
Autres locaux non résidentiels269 m²0 m²0 m²269 m²0 m²-269 m²0 m²
Total414 m²760 m²0 m²414 m²0 m²346 m²760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée760 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée145 m²
Surface après travaux (totale)760 m²
Superficie du terrain1 862 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 août 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06822217E0003
  • Code commune INSEE : 68222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Muespach-le-Haut (68640). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 760 m², 0 m² et parcelle de 1 862 m².