Permis de construire à Moze-Sur-Louet (49610) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°04922221A0009 délivré le 2021/09/06 à MOZE-SUR-LOUET autorise une construction neuve pour un programme de 144 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 144 m² sur RUE DE LA FONTAINE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de MOZE-SUR-LOUET. Implanté RUE DE LA FONTAINE, à Moze-Sur-Louet (49610), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 240 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOZE-SUR-LOUET compte 2 040 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA FONTAINE, Moze-Sur-Louet (49610).
Références cadastrales : AB, 240.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SOULAINES SUR AUBANCE (49610).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 144 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 144 m² |
| Superficie du terrain | 240 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04922221A0009
- Code commune INSEE : 49222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moze-Sur-Louet (49610). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 240 m².
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