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Autorisation d’urbanisme PC n°04922212A0016 à Moze-sur-Louet (49610) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04922212A0016). Le projet est situé au L Oisellerie à Moze-sur-Louet (49610). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 210 m². La surface de plancher créée atteint 120 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 459 m².

Localisation du projet

Adresse : L Oisellerie, Moze-sur-Louet (49610).

Références cadastrales : D, 1603.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GIL (SIREN 383117652, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Moze-sur-Louet (49610)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation42 m²120 m²146 m²0 m²0 m²266 m²308 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²146 m²-146 m²-146 m²
Autres locaux non résidentiels297 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²297 m²
Total339 m²120 m²146 m²0 m²146 m²120 m²459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)459 m²
Superficie du terrain1 210 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite151 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04922212A0016
  • Code commune INSEE : 49222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moze-sur-Louet (49610). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 120 m², 0 m² et parcelle de 1 210 m².