Permis de construire à Mozac (63200) - 64 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°06324518R0016 délivré le 2019/01/08 à MOZAC autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 64 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 janvier 2019 par la commune de MOZAC. Implanté MOZAC, à Mozac (63200), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 43 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (64 m² issues de transformation, 64 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 64 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MOZAC compte 3 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : MOZAC, Mozac (63200).
Références cadastrales : AH, 429.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (SIREN 779186394, SIRET 77918639400028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CLERMONT FERRAND (63000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 64 m² |
| Total détail | 64 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 64 m² |
| Superficie du terrain | 43 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06324518R0016
- Code commune INSEE : 63245 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mozac (63200). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 43 m².
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