Permis de construire à Mozac (63200) - 641 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06324514R0013 délivré le 2014/11/27 à Mozac autorise une construction neuve pour un programme de 641 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 641 m² sur RUE DES POMMIERS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 novembre 2014 par la commune de Mozac. Implanté RUE DES POMMIERS, à Mozac (63200), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+ et T5. La création de surface atteint 641 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 641 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Mozac compte 3 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (SIREN 779186394, SIRET 77918639400028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Clermont-Ferrand (63000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : 641 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
641 m²
0 m²
0 m²
0 m²
641 m²
641 m²
Total
0 m²
641 m²
0 m²
0 m²
0 m²
641 m²
641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Individuel groupé
8
Répartition par taille
5 pièces
3
6 pièces et +
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
641 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
641 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite641 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/11/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mozac (63200). Les travaux prévoient la création de 641 m²; la surface après travaux atteint 641 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mozac (63200)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - Allee du renard - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Habitation
