← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moyvillers

Permis de construire à Moyvillers (60190) - 306 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06044113C0002 délivré le 2013/08/09 à Moyvillers autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 306 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA BECASSE DE MOYVILLERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (612 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 9 août 2013 par la commune de Moyvillers. Implanté 39 rue de la Mairie, à Moyvillers (60190), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA BECASSE DE MOYVILLERS.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 943 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (306 m² issues de transformation, 306 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 306 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Moyvillers compte 686 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 rue de la Mairie, Moyvillers (60190).

Références cadastrales : AA, 207, AA, 113.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA BECASSE DE MOYVILLERS (SIREN 752846188, SIRET 75284618800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Clairoix (60280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Autres locaux non résidentiels	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	-306 m²	0 m²
Total	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	306 m²
Total détail	306 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5
Répartition par taille
2 pièces	3
3 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	5
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	306 m²
Superficie du terrain	943 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite306 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06044113C0002
Code commune INSEE : 60441 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moyvillers (60190). Les travaux prévoient des transformations pour 612 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 943 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moyvillers (60190)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - rue de la Chaussee - nouvelle construction - 670 m² Habitation
2024 - rue du Pre Millot - nouvelle construction - 171 m² Habitation
2022 - rue de la chaussee - extension de surface sans transformation - 421 m² Habitation
2021 - Rue de la Chaussee - nouvelle construction - 184 m² Habitation
2021 - rue de la Chaussee - nouvelle construction - 171 m² Habitation
2019 - rue Pierre Teilhard de Cha - nouvelle construction - 137 m² Habitation
2018 - Rue du Pre Millot - nouvelle construction - 144 m² Habitation
2018 - Rue du Pre Millot - nouvelle construction - 122 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Moyvillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60441
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06044113C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA BECASSE DE MOYVILLERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752846188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75284618800015
Code postal du demandeur	60280
Localité du demandeur	Clairoix
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moyvillers
Code postal du terrain	60190
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	207
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	943
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	3
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	306
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	306
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	306
SURF_CONSTRUCTION	306