Permis de construire à Moyrazes (12160) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°01216216J1006 délivré le 2017/02/08 à Moyrazes autorise une diminution de surface pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur Lieu-dit LES COMBETTES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 février 2017 par la commune de Moyrazes. Implanté Lieu-dit LES COMBETTES, à Moyrazes (12160), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES COMBETTES.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 780 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Moyrazes compte 1 075 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES COMBETTES, Moyrazes (12160).
Références cadastrales : AN, 733.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Moyrazes (12160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total | 169 m² | 120 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -49 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 120 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 2 780 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01216216J1006
- Code commune INSEE : 12162 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moyrazes (12160). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 2 780 m².
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