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Permis de construire à Moyeuvre-Grande (57250) - 3 442 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05749122P0019 délivré le 2022/11/21 à MOYEUVRE-GRANDE autorise une construction neuve pour un programme de 3 442 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV DU PEUPLIER, le programme résidentiel autorise la construction de 3 442 m² sur 2 RUE VICTOR HUGO. Déposé en été 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de MOYEUVRE-GRANDE. Implanté 2 RUE VICTOR HUGO, à Moyeuvre-Grande (57250), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU PEUPLIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 5 563 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 442 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 442 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

MOYEUVRE-GRANDE compte 7 330 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE VICTOR HUGO, Moyeuvre-Grande (57250).

Références cadastrales : 21, 67.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU PEUPLIER (SIREN 907622955, SIRET 90762295500017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NORROY-LE-VENEUR (57140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 442 m² · Variation nette totale : 3 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 442 m²	3 442 m²
Total	0 m²	3 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 442 m²	3 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	50
Collectif (hors résidence)	50
Répartition par taille
2 pièces	20
3 pièces	20
4 pièces	10

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	50
Surface créée	3 442 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 442 m²
Superficie du terrain	5 563 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 442 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05749122P0019
Code commune INSEE : 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moyeuvre-Grande (57250). Les travaux prévoient la création de 3 442 m²; la surface après travaux atteint 3 442 m². Le terrain couvre 5 563 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05749122P0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV DU PEUPLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907622955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90762295500017
Code postal du demandeur	57140
Localité du demandeur	NORROY-LE-VENEUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOYEUVRE-GRANDE
Code postal du terrain	57250
sec_cadastre1	21
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5563
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	50
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	50
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	50
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	20
Nombre de logements de 3 pièces créés	20
Nombre de logements de 4 pièces créés	10
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	50
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3442
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3442