← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moye

Autorisation d’urbanisme PC n°07419221X0010 à MOYE (74150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419221X0010). Le projet est situé au Route du Clergeon à MOYE (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2022, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 35 237 m². La surface de plancher créée atteint 2 430 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 430 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route du Clergeon, MOYE (74150).

Références cadastrales : B, 401, B, 403, B, 416.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DU CLERGEON (SIREN 920332954, SIRET 92033295400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 430 m² · Variation nette totale : 2 430 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 229 m²0 m²0 m²0 m²2 229 m²2 229 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²201 m²0 m²0 m²0 m²201 m²201 m²
Total0 m²2 430 m²0 m²0 m²0 m²2 430 m²2 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces18
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 430 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 430 m²
Superficie du terrain35 237 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419221X0010
  • Code commune INSEE : 74192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOYE (74150). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 430 m², 0 m² et parcelle de 35 237 m².