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Permis de construire n°PC 07419219X0005 à Moye (74) pour 23 logements délivré le 22 octobre 2019 à HOME RIVER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07419219X0005 délivré le 22 octobre 2019 par la ville de Moye (74150), pour un projet situé 1691 Route du Clergeon, MOYE (74150). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 224 m².

Programme et contexte

En juin 2019, HOME RIVER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1691 Route du Clergeon, MOYE (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2019 par la Ville de Moye.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 770 m² sur une emprise foncière de 6 224 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 770 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 607 m²) et locaux (163 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 770 m²
  • Surface du terrain : 6 224 m²
  • Référence cadastrale : B 1206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/22
Foncier6 224 m²
Surface construite1 770 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOME RIVER
  • SIREN : 808394282
  • SIRET : 80839428200020
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 770 m²
Surface après travaux (totale) 1 770 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Autres locaux non résidentiels 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² -1 607 m² 163 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 607 m²
Total 1 770 m² 0 m² 1 607 m² 0 m² 1 607 m² 0 m² 1 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1811210 23
4,3 % 34,8 % 47,8 % 8,7 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07419219X0005
  • Code commune INSEE : 74192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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