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Autorisation d’urbanisme PC n°07419219X0005 à MOYE (74150) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419219X0005). Le projet est situé au 1691 Route du Clergeon à MOYE (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 octobre 2019, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 6 224 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 770 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1691 Route du Clergeon, MOYE (74150).

Références cadastrales : B, 1206.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOME RIVER (SIREN 808394282, SIRET 80839428200020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 770 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 607 m²0 m²0 m²1 607 m²1 607 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 607 m²-1 607 m²-1 607 m²
Autres locaux non résidentiels1 770 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 770 m²
Total1 770 m²0 m²1 607 m²0 m²1 607 m²0 m²1 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8
3 pièces11
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés23
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 770 m²
Superficie du terrain6 224 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419219X0005
  • Code commune INSEE : 74192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOYE (74150). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 6 224 m².