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Autorisation d’urbanisme PC n°04410823A2054 à MOUZILLON (44330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410823A2054). Le projet est situé au 39 rue du pont gallo-romain à MOUZILLON (44330). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 88 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 100 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 107 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 rue du pont gallo-romain, MOUZILLON (44330).

Références cadastrales : AM, 254.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE (44118).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²7 m²100 m²0 m²100 m²7 m²107 m²
Total100 m²7 m²100 m²0 m²100 m²7 m²107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée7 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)107 m²
Superficie du terrain88 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410823A2054
  • Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUZILLON (44330). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 7 m², 100 m² et parcelle de 88 m².