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Autorisation d’urbanisme PC n°04410822A1025 à MOUZILLON (44330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410822A1025). Le projet est situé au 9 RUE DES ROSIERS à MOUZILLON (44330). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2022, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 3 596 m². La surface de plancher créée atteint 2 095 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 303 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DES ROSIERS, MOUZILLON (44330).

Références cadastrales : AM, 203, AM, 213, AM, 214.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TK REMINISCENCE (SIREN 948794409, SIRET 94879440900011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 303 m² · Variation nette totale : 1 840 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 095 m²208 m²0 m²0 m²2 303 m²2 303 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²208 m²-208 m²-208 m²
Autres locaux non résidentiels463 m²0 m²0 m²255 m²0 m²-255 m²208 m²
Total463 m²2 095 m²208 m²255 m²208 m²1 840 m²2 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces17
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée2 095 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 303 m²
Superficie du terrain3 596 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410822A1025
  • Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUZILLON (44330). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 095 m², 0 m² et parcelle de 3 596 m².