Permis de construire à Mouzillon (44330) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°04410822A1011 délivré le 2022/06/08 à MOUZILLON autorise une transformation avec extension pour un programme de 173 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 146 m² sur 1230 Route de la Poulfriere. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 juin 2022 par la commune de MOUZILLON. Implanté 1230 Route de la Poulfriere, à Mouzillon (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 897 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 146 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 173 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MOUZILLON compte 2 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1230 Route de la Poulfriere, Mouzillon (44330).
Références cadastrales : BK, 306, BK, 308, BK, 358.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE PALLET (44330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Total | 27 m² | 146 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 146 m² | 173 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 27 m² |
| Total détail | 27 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 146 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 173 m² |
| Superficie du terrain | 1 897 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04410822A1011
- Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouzillon (44330). Les travaux prévoient la création de 146 m² et des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 1 897 m².
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