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Autorisation d’urbanisme PC n°04410822A1004 à MOUZILLON (44330) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410822A1004). Le projet est situé au 4 RUE DE L EVECHE à MOUZILLON (44330). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mai 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 184 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 223 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE L EVECHE, MOUZILLON (44330).

Références cadastrales : AM, 470.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUEO INVEST (SIREN 830155925, SIRET 83015592500019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NANTES (44300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²223 m²0 m²0 m²223 m²223 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²223 m²-223 m²-223 m²
Autres locaux non résidentiels235 m²0 m²0 m²12 m²0 m²-12 m²223 m²
Total235 m²0 m²223 m²12 m²223 m²-12 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain184 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410822A1004
  • Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUZILLON (44330). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 184 m².