Permis de construire à Mouzillon (44330) - 2 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°04410821A1020 délivré le 2021/09/16 à MOUZILLON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 145 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 84 m² sur LA BOTELLERIE. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de MOUZILLON. Implanté LA BOTELLERIE, à Mouzillon (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 200 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 2 m², dont 142 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 145 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MOUZILLON compte 2 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA BOTELLERIE, Mouzillon (44330).
Références cadastrales : BH, 41.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CLISSON (44190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : -82 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 142 m² | -226 m² | 1 m² |
| Total | 227 m² | 2 m² | 142 m² | 84 m² | 142 m² | -82 m² | 145 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 36 m² |
| Entrepôt | 106 m² |
| Total détail | 142 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 2 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 145 m² |
| Superficie du terrain | 200 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04410821A1020
- Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouzillon (44330). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 284 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 200 m².
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