Permis de construire à Mouzeuil-Saint-Martin (85370) - 36 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°08515823F0005 délivré le 2023/07/03 à Mouzeuil-Saint-Martin autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 106 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 83 m² sur Rue des marzelles. Il prévoit ensuite 36 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 juillet 2023 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Implanté Rue des marzelles, à Mouzeuil-Saint-Martin (85370), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 768 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 36 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Mouzeuil-Saint-Martin compte 1 188 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des marzelles, Mouzeuil-Saint-Martin (85370).
Références cadastrales : AM, 301, AM, 15, AM, 16.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mouzeuil-Saint-Martin (85370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : -47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 70 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 153 m² | 36 m² | 70 m² | 83 m² | 70 m² | -47 m² | 106 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 106 m² |
| Superficie du terrain | 2 768 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515823F0005
- Code commune INSEE : 85158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouzeuil-Saint-Martin (85370). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 140 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 2 768 m².
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