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Autorisation d’urbanisme PC n°06043917T0020 à MOUY (60250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06043917T0020). Le projet est situé au 20 RUE DE LA GARE à MOUY (60250). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 6 966 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 085 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DE LA GARE, MOUY (60250).

Références cadastrales : AE, 13, AE, 142, AE, 144.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOUY (SIREN 216004341, SIRET 21600434100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MOUY (60250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 085 m² · Variation nette totale : -1 758 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²92 m²50 m²0 m²42 m²92 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²1 085 m²-1 085 m²-1 085 m²
Autres locaux non résidentiels2 793 m²0 m²993 m²1 708 m²0 m²-715 m²2 078 m²
Total2 843 m²0 m²1 085 m²1 758 m²1 085 m²-1 758 m²1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)1 085 m²
Superficie du terrain6 966 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite993 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06043917T0020
  • Code commune INSEE : 60439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUY (60250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 6 966 m².