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Permis de construire à Mouxy (73100) - 562 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07318220C1015 délivré le 2020/12/29 à MOUXY autorise une extension de surface pour un programme de 652 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 562 m² sur 163 chemi de la cremaillere. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 décembre 2020 par la commune de MOUXY. Implanté 163 chemi de la cremaillere, à Mouxy (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 891 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 562 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 652 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MOUXY compte 2 270 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 163 chemi de la cremaillere, Mouxy (73100).

Références cadastrales : 0A, 1990.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PONTCHARRA (38530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²562 m²0 m²0 m²0 m²562 m²652 m²
Autres locaux non résidentiels440 m²0 m²0 m²440 m²0 m²-440 m²0 m²
Total530 m²562 m²0 m²440 m²0 m²122 m²652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée562 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)652 m²
Superficie du terrain1 891 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite652 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318220C1015
  • Code commune INSEE : 73182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouxy (73100). Les travaux prévoient la création de 562 m² et des démolitions de 440 m²; la surface après travaux atteint 652 m². Le terrain couvre 1 891 m².

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