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Autorisation d’urbanisme PC n°07318219C1013 à MOUXY (73100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318219C1013). Le projet est situé au 7 route du Revard à MOUXY (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 086 m². La surface de plancher créée atteint 70 m². Le projet convertit 93 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 805 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 route du Revard, MOUXY (73100).

Références cadastrales : 0A, 1586, 0A, 1582.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ORANGERIE (SIREN 909457293, SIRET 90945729300019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Aix-les-Bains (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation735 m²70 m²93 m²0 m²93 m²70 m²805 m²
Total735 m²70 m²93 m²0 m²93 m²70 m²805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée70 m²
Surface transformée93 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)805 m²
Superficie du terrain3 086 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite805 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318219C1013
  • Code commune INSEE : 73182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUXY (73100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 70 m², 93 m² et parcelle de 3 086 m².