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Autorisation d’urbanisme PC n°07318218C1021 à MOUXY (73100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318218C1021). Le projet est situé au route du Sarto à MOUXY (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2019, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 545 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 545 m².

Localisation du projet

Adresse : route du Sarto, MOUXY (73100).

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC ALPES (SIREN 538390006, SIRET 53839000600012, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY LE VIEUX (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 545 m² · Variation nette totale : 1 545 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 545 m²0 m²0 m²0 m²1 545 m²1 545 m²
Total0 m²1 545 m²0 m²0 m²0 m²1 545 m²1 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 545 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318218C1021
  • Code commune INSEE : 73182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUXY (73100). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 545 m², 0 m² et parcelle de 0 m².