← Retour aux permis de construire de logements à Mouxy (73100)

Permis de construire n°PC 07318213C1013 à Mouxy (73) pour 3 logements délivré le 26 mars 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07318213C1013 délivré le 26 mars 2014 par la ville de Mouxy (73100), pour un projet situé Chem des Fresses, MOUXY (73100). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 025 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem des Fresses, MOUXY (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2014 par la Ville de Mouxy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 503 m² sur une emprise foncière de 5 025 m². La surface de plancher après travaux atteint 503 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (479 m²) et locaux (24 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 159,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 503 m²
  • Surface du terrain : 5 025 m²
  • Référence cadastrale : B 136, B 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/26
Foncier5 025 m²
Surface construite503 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GRESY-SUR-AIX (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 538 m²
Surface après travaux (totale) 503 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 261 m² 22 m² 0 m² 239 m² 479 m²
Autres locaux non résidentiels 298 m² 0 m² 0 m² 13 m² 261 m² -274 m² 24 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 261 m²
Total 538 m² 0 m² 261 m² 35 m² 261 m² -35 m² 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318213C1013
  • Code commune INSEE : 73182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mouxy (73100)

→ Voir tous les PC logements à Mouxy (73100)