Permis de construire à Mouxy (73100) - 503 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07318213C1013 délivré le 2014/03/26 à Mouxy autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 503 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur CHEM des Fresses. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 mars 2014 par la commune de Mouxy. Implanté CHEM des Fresses, à Mouxy (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 025 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (261 m² issues de transformation, 261 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 479 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 503 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Mouxy compte 2 270 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM des Fresses, Mouxy (73100).
Références cadastrales : B, 136, B, 135.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gresy-sur-Aix (73100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : -35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 261 m² | 22 m² | 0 m² | 239 m² | 479 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 261 m² | -274 m² | 24 m² |
| Total | 538 m² | 0 m² | 261 m² | 35 m² | 261 m² | -35 m² | 503 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 261 m² |
| Total détail | 261 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 22 m² |
| Surface après travaux (totale) | 503 m² |
| Superficie du terrain | 5 025 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318213C1013
- Code commune INSEE : 73182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouxy (73100). Les travaux prévoient des transformations pour 522 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 503 m². Le terrain couvre 5 025 m².
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