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Permis de construire n°PC 07318212C1020 à Mouxy (73) pour 7 logements délivré le 21 janvier 2013 à GEOZANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07318212C1020 délivré le 21 janvier 2013 par la ville de Mouxy (73100), pour un projet situé 23 Rte du Revard, MOUXY (73100). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 960 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, GEOZANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rte du Revard, MOUXY (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2013 par la Ville de Mouxy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 714 m² sur une emprise foncière de 1 960 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² dont habitation (130 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 714 m²
  • Surface du terrain : 1 960 m²
  • Référence cadastrale : C 786, C 995, C 901

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/21
Foncier1 960 m²
Surface construite714 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GEOZANNE
  • SIREN : 479789950
  • SIRET : 47978995000017
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUXY (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 584 m²
Surface après travaux (totale) 714 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 323 m² 130 m² 323 m² 0 m² 323 m² 130 m² 453 m²
Autres locaux non résidentiels 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Total 584 m² 130 m² 323 m² 0 m² 323 m² 130 m² 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318212C1020
  • Code commune INSEE : 73182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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