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Permis de construire à Mouxy (73100) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07318212C1020 délivré le 2013/01/21 à Mouxy autorise une transformation avec extension pour un programme de 714 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GEOZANNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (646 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de Mouxy. Implanté 23 RTE du Revard, à Mouxy (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GEOZANNE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 960 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 130 m², dont 323 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 453 m² d’habitation et 261 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 714 m².

Mouxy compte 2 270 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RTE du Revard, Mouxy (73100).

Références cadastrales : C, 786, C, 995, C, 901.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEOZANNE (SIREN 479789950, SIRET 47978995000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mouxy (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 714 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	323 m²	130 m²	323 m²	0 m²	323 m²	130 m²	453 m²
Autres locaux non résidentiels	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²
Total	584 m²	130 m²	323 m²	0 m²	323 m²	130 m²	714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	7
Individuel groupé	7

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	7
Surface créée	130 m²
Surface transformée	323 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	714 m²
Superficie du terrain	1 960 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite714 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07318212C1020
Code commune INSEE : 73182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouxy (73100). Les travaux prévoient la création de 130 m² et des transformations pour 646 m²; la surface après travaux atteint 714 m². Le terrain couvre 1 960 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07318212C1020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-25
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GEOZANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479789950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47978995000017
Code postal du demandeur	73100
Localité du demandeur	Mouxy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Revard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mouxy
Code postal du terrain	73100
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	786
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	995
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	901
Superficie du terrain	1960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	7
Nombre de logements individuels créés	7
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	7
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	7
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	323
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	323
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	714