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Hauts-de-France
Nord (59)
Mouvaux
Détail PC 05942124O0023
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05942124O0023 délivré le 2024/12/17 à Mouvaux autorise une construction neuve pour un programme de 7 090 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOGEPROM REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 7 090 m² sur 60 rue Lorthiois. Déposé en été 2024, autorisé le 17 décembre 2024 par la commune de Mouvaux. Implanté 60 rue Lorthiois, à Mouvaux (59420), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 100 logements sur une parcelle de 9 925 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 090 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 7 090 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Mouvaux compte 13 173 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 60 rue Lorthiois, Mouvaux (59420).
Références cadastrales : AM, 2, AM, 2, AM, 3.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOGEPROM REALISATIONS (SIREN 444562029, SIRET 44456202900041, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Lille (59000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 090 m² · Variation nette totale : 7 090 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 7 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 090 m² 7 090 m² Total 0 m² 7 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 090 m² 7 090 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 100 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 100 Répartition par taille 2 pièces 40 3 pièces 41 4 pièces 14 5 pièces 5
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 100 Surface créée 7 090 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 090 m² Superficie du terrain 9 925 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 090 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2024/12/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05942124O0023 Code commune INSEE : 59421 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouvaux (59420). Les travaux prévoient la création de 7 090 m²; la surface après travaux atteint 7 090 m². Le terrain couvre 9 925 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05942124O0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOGEPROM REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444562029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44456202900041
Code postal du demandeur
59000
Localité du demandeur
Lille
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
60
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Lorthiois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mouvaux
Code postal du terrain
59420
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
9925
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
100
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
100
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
100
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
40
Nombre de logements de 3 pièces créés
41
Nombre de logements de 4 pièces créés
14
Nombre de logements de 5 pièces créés
5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
13
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7090
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
7090
Tableau des données brutes de l'autorisation.